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Mémoire concernant les fossés et remparts pour savoir si c'est un nouveau droit que sa Majesté a prétendue s'arroger par la déclaration du ... ou si elle l'a donnée pour confirmer un droit qu'elle a cru attacher à sa couronne

Archives et Manuscrit

Division
Fol.5
Titre
Mémoire concernant les fossés et remparts pour savoir si c'est un nouveau droit que sa Majesté a prétendue s'arroger par la déclaration du ... ou si elle l'a donnée pour confirmer un droit qu'elle a cru attacher à sa couronne
Langue(s)
Documents principalement en français, quelques documents en italien, anglais et latin
Description physique

2 feuillets

Modalités d'acquisition

Provenance: achat à la librairie Le Scriptorial (Paris), septembre 2013

Nom de personne
Type de document