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Division
Fol.26
Titre
Ordonnances concernant Paris
Langue(s)
Documents principalement en français, quelques documents en italien, anglais et latin
Description physique

16 feuillets

Présentation du contenu

Ordonnance touchant le Châtelet de Paris faites par la cour du Parlement l'an 1425

Pour le procureur du roy nostre sire au chastellet de Paris contre Mr Symon de Monstereil

Ordonnance de non prendre ne tendre aux coulons

Ordonnances faictes sur le fait de bannieres des mestiers de la ville de Paris

Ordonnance touchant les timbereaux de Paris

Arrest comment les bastars purent dispose en testament de leurs biens à Paris

Modalités d'acquisition

Provenance: achat à la librairie Le Scriptorial (Paris), septembre 2013

Nom de personne
Type de document