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Déclaration du roy, qui indique aux propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, jardins et places de la ville et fauxbourgs de Paris, les moyens de justifier des payemens faits pour le rachat ordonné par édit du mois de janvier 1704 pour l'entretien des lanternes, pompes publiques, et l'enlèvement des boues de ladite ville... Registrée au Parlement

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Titre(s)
Déclaration du roy, qui indique aux propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, jardins et places de la ville et fauxbourgs de Paris, les moyens de justifier des payemens faits pour le rachat ordonné par édit du mois de janvier 1704 pour l'entretien des lanternes, pompes publiques, et l'enlèvement des boues de ladite ville... Registrée au Parlement
Auteur(s)
Titre conventionnel
Acte royal. 1746 07-05. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-4°
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