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Lettres patentes du roi, qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres étrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'août 1778, et à stipuler l'exemption des dixièmes, vingtiemes et autres impositions, en faveur de ses prêteurs tant régnicoles qu'étrangers...

Livre
Titre(s)
Lettres patentes du roi, qui autorisent l'administration du Mont-de-Piété à emprunter des Génois, ou autres étrangers, les sommes qu'il a été autorisé à emprunter par les lettres patentes du 7 du mois d'août 1778, et à stipuler l'exemption des dixièmes, vingtiemes et autres impositions, en faveur de ses prêteurs tant régnicoles qu'étrangers...
Auteur(s)
Titre conventionnel
Acte royal. 1779 03-25. Versailles
Description
3 p. ; in-8°
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