Arrest notable du Conseil privé du Roy, portant reglement general pour toutes les villes de ce royaume : sur le fait de la milice, guet & garde des bourgeois & habitans dont la connoissance appartient aux maires & eschevins desdites villes. Contre les officiers des presidiaux, baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres officiers de justice de la ville de ProvinsArrest notable du Conseil privé du Roy, portant reglement general pour toutes les villes de ce royaume : sur le fait de la milice, guet & garde des bourgeois & habitans dont la connoissance appartient aux maires & eschevins desdites villes. Contre les officiers des presidiaux, baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres officiers de justice de la ville de Provins
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Titre(s)
Arrest notable du Conseil privé du Roy, portant reglement general pour toutes les villes de ce royaume : sur le fait de la milice, guet & garde des bourgeois & habitans dont la connoissance appartient aux maires & eschevins desdites villes. Contre les officiers des presidiaux, baillifs, seneschaux, leurs lieutenans, & autres officiers de justice de la ville de Provins
Auteur(s)
Titre conventionnel
Acte. 1653 0417. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
2 p. ; in-4°
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