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Arrest du Conseil d'Etat, qui maintient et garde l'art de la gravure de taille-douce, au burin & à l'eau-forte, & autre maniere telle qu'elle soit, & ceux qui font profession d'icelui, tant regnicoles qu'etrangers, en la liberté qu'ils ont toujours eue de l'exercer dans le Royaume, sans qu'ils y puissent être réduits en maîtrise, ni corps de mêtier, ni sujets à autre regle, ni contrôle, sous quelques noms que ce soit...

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat, qui maintient et garde l'art de la gravure de taille-douce, au burin & à l'eau-forte, & autre maniere telle qu'elle soit, & ceux qui font profession d'icelui, tant regnicoles qu'etrangers, en la liberté qu'ils ont toujours eue de l'exercer dans le Royaume, sans qu'ils y puissent être réduits en maîtrise, ni corps de mêtier, ni sujets à autre regle, ni contrôle, sous quelques noms que ce soit...
Titre conventionnel
Acte. 1660 0526. Saint-Jean-de-Luz
Description
4 p. ; in-4°
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