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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, du 30 aoust 1678, qui décharge les sujets des Etats généraux des provinces unies des Païs-Bas, de l'augmentation des droits d'entrées & sorties, portée par le tarif du mois d'avril 1667...

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, du 30 aoust 1678, qui décharge les sujets des Etats généraux des provinces unies des Païs-Bas, de l'augmentation des droits d'entrées & sorties, portée par le tarif du mois d'avril 1667...
Titre conventionnel
Acte. 1678 0830. Fontainebleau
Description
P. 167-169 ; in-12
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