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Edit du Roy... Portant creation des greffiers des rolles des tailles, & autres impositions ordinaires & extraordinaires, en chacune ville, bourgs, & paroisses taillables ; aux fonctions, exemptions, & attributions y portées. Registré en la Chambre des comptes, & Cour des aydes, les cinq septembre & vingt-trois novembre audit an

Livre
Titre(s)
Edit du Roy... Portant creation des greffiers des rolles des tailles, & autres impositions ordinaires & extraordinaires, en chacune ville, bourgs, & paroisses taillables ; aux fonctions, exemptions, & attributions y portées. Registré en la Chambre des comptes, & Cour des aydes, les cinq septembre & vingt-trois novembre audit an
Titre conventionnel
Acte. 1690 0905. Versailles
Description
8 p. ; in-4°
Note(s) spécifique(s)
(Suivi de) : Arrest du Conseil d'Estat du cinquième septembre 1690. Portant qu'il sera imposé dans les rolles des tailles, & autres impositions de l'année prochaine 1691, trois deniers pour livre des sommes comprises esdits rolles, pour estre levez & payez par les collecteurs, aux propriétaires des offices de greffiers des rolles...
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