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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour le rang & les fonctions du greffier de la maison de ville de Limoges créé par l'édit du mois de juillet 1690

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour le rang & les fonctions du greffier de la maison de ville de Limoges créé par l'édit du mois de juillet 1690
Titre conventionnel
Acte. 1691 0320. Versailles
Description
4 p. ; in-4°
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