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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutée. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois, & autres matières, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que la déclaration du 14 décembre 1689 sera exécutée. Fait deffenses de dorer ou argenter les ouvrages de cuivre, bronze, fer, bois, & autres matières, de la qualité de ceux d'orfévrerie, prohibez & deffendus par cette declaration, sur les peines y contenuës
Titre conventionnel
Acte. 1691 0522. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-4°
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