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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le greffier de l'hostel de ville de Nogent-le-Rotrou de la taille ; avec défenses aux collecteurs de ladite ville de l'imposer au rolle à l'avenir, à peine de 500 livres d'amende

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le greffier de l'hostel de ville de Nogent-le-Rotrou de la taille ; avec défenses aux collecteurs de ladite ville de l'imposer au rolle à l'avenir, à peine de 500 livres d'amende
Titre conventionnel
Acte. 1691 0710. Versailles
Description
P. 7-8 ; in-4°
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