Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le procureur du Roy & de la ville de Thiers, & le secrétaire-greffier de ladite ville, des taxes & impositions faites de leurs personnes au rolle des tailles ; ordonne que leurs cottes seront réimposées ; fait défenses de les imposer à l'avenir, & enjoint au sieur commissaire départi en la generalité de Riom, de faire ladite réimposition, & de tenir la main à l'execution du present arrest

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décharge le procureur du Roy & de la ville de Thiers, & le secrétaire-greffier de ladite ville, des taxes & impositions faites de leurs personnes au rolle des tailles ; ordonne que leurs cottes seront réimposées ; fait défenses de les imposer à l'avenir, & enjoint au sieur commissaire départi en la generalité de Riom, de faire ladite réimposition, & de tenir la main à l'execution du present arrest
Titre conventionnel
Acte. 1691 0814. Versailles
Description
4 p. ; in-4°
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions