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Arrest du Conseil d'Etat du Roy,... Qui subroge maistre Jean Lemoine, proprietaire des offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs des materiaux, au lieu et place de M.e Nicolas Bourgeois, au bail general des droits de controlle des plâtres de la ville et election de Paris, pour les trois années restantes à expirer dudit bail, à commencer du premier jour du présent mois ; et ce aux conditions portées par le présent édit...

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy,... Qui subroge maistre Jean Lemoine, proprietaire des offices d'inspecteurs, visiteurs et controlleurs des materiaux, au lieu et place de M.e Nicolas Bourgeois, au bail general des droits de controlle des plâtres de la ville et election de Paris, pour les trois années restantes à expirer dudit bail, à commencer du premier jour du présent mois ; et ce aux conditions portées par le présent édit...
Titre conventionnel
Acte. 1707 0426. Versailles
Description
7 p. ; in-4°
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