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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui prescrit les formalités préalables aux comblemens des trous de service des carrières abandonnées ; et qui ordonne que les trous de celles en activité seront couverts les jours d'interruption de l'exploitation. Du 1er mai 1779.

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Titre(s)
Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui prescrit les formalités préalables aux comblemens des trous de service des carrières abandonnées ; et qui ordonne que les trous de celles en activité seront couverts les jours d'interruption de l'exploitation. Du 1er mai 1779.
Titre conventionnel
Acte. Châtelet de Paris. 1779 0501
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-4°
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