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De par le roi, monsieur le prévost de Paris, ou M. son lieutenant général de police. Sentence, qui condamne les sieurs Jacques Marion & Jérôme Maillard, tous deux marchands merciers, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du Mont-de-Piété, & prêts sur gages & à usure. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris...

Livre
Titre(s)
De par le roi, monsieur le prévost de Paris, ou M. son lieutenant général de police. Sentence, qui condamne les sieurs Jacques Marion & Jérôme Maillard, tous deux marchands merciers, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du Mont-de-Piété, & prêts sur gages & à usure. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris...
Auteur(s)
France.. Châtelet de Paris
Titre conventionnel
Acte. 1780 1020
Editeur(s), Imprimeur(s)
[Paris] : de l'impr. de la V.ve Thiboust, [1780]
Description
4 p. ; in-8°
Note(s) spécifique(s)
Daté d'après l'acte
Sujet local
Mont-de-Piété. Paris
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