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De par le roi, monsieur le prévost de Paris, ou M. son lieutenant général de police. Sentence, qui condamne les sieurs Jacques Marion & Jérôme Maillard, tous deux marchands merciers, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du Mont-de-Piété, & prêts sur gages & à usure. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris...

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Titre(s)
De par le roi, monsieur le prévost de Paris, ou M. son lieutenant général de police. Sentence, qui condamne les sieurs Jacques Marion & Jérôme Maillard, tous deux marchands merciers, en trois cents livres d'amende chacun, pour contraventions aux règlements du Mont-de-Piété, & prêts sur gages & à usure. Extrait des registres du greffe de l'audience de la Chambre de police du Châtelet de Paris...
Titre conventionnel
Acte. 1780 1020
Description
4 p. ; in-8°
Note(s) spécifique(s)
Daté d'après l'acte
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