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2me [Deuxième] rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses extraordinaires de la Ville de Paris pour l'exercice 1870, et autorisant ladite Ville à proroger une surtaxe d'octroi

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Titre(s)
2me [Deuxième] rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses extraordinaires de la Ville de Paris pour l'exercice 1870, et autorisant ladite Ville à proroger une surtaxe d'octroi / par M. le Comte Le Peletier d'Aunay, député au Corps législatif
Description
4-[4] p. ; 28 cm
Note(s) spécifique(s)
En tête du titre : "N°439. Corps législatif, session 1870. Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juillet 1870"
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