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Concessions des communes et des syndicats de communes : Eau, gaz, électricité, tramways, transports, automobiles. Pompes funèbres. Droits de place et de stationnement, balayage et enlèvement des ordures ménagères, concessions dans les cimetières

Livre
Titre(s)
Concessions des communes et des syndicats de communes : Eau, gaz, électricité, tramways, transports, automobiles. Pompes funèbres. Droits de place et de stationnement, balayage et enlèvement des ordures ménagères, concessions dans les cimetières / complété et m. à j. par Pierre Bouffard
Description
XVI-350 p. ; 20 cm
Note(s) spécifique(s)
Précédemment paru (1er éd.) sous le titre "Contrats et concessions des communes et des établissements communaux de bienfaisance"
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