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De la Formation et de la révision annuelle des listes électorales : étude des règles de cette matière, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation

Livre
Titre(s)
De la Formation et de la révision annuelle des listes électorales : étude des règles de cette matière, d'après la jurisprudence de la Cour de cassation / par E. Greffier...
Mention d'édition
3ème éd. augm. d'un suppl. concernant l'article 14 de la loi municipale du 5 avril 1884 et d'un résumé de jurisprudence
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
292-36 p. ; 18 cm
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