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Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 May 1716

Livre
Titre(s)
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à tous archevesques et evesques d'introduire dans leurs diocèses l'usage des souscriptions et signatures, sans délibération des evesques, revestuë de Lettres patentes du Roy, registrées en la Cour. Du 28 May 1716
Description
1 vol. (12 p.) : fig. ; in-4°
Note(s) spécifique(s)
Signé, Dongois
Sujet(s)
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