Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression d'un Ecrit imprimé en François, sous le titre de "Lettre prétenduë écrite à Sa Majesté", etc. Du 19 Décembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'EstatArrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression d'un Ecrit imprimé en François, sous le titre de "Lettre prétenduë écrite à Sa Majesté", etc. Du 19 Décembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression d'un Ecrit imprimé en François, sous le titre de "Lettre prétenduë écrite à Sa Majesté", etc. Du 19 Décembre 1723. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Auteur(s)
Titre conventionnel
Acte royal. 1723 1219. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
Note(s) spécifique(s)
Signé Phelypeaux
Titre de départ
Extrait des Registres du Conseil d'Estat. Du 19 Décembre 1723
Sujet(s)
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