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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le Mémoire des avocats au Parlement. Du premier Décembre 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, sur le Mémoire des avocats au Parlement. Du premier Décembre 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Titre conventionnel
Acte royal. 1731 1201. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
1 vol. (3 p.) : fig. ; in-4°
Note(s) spécifique(s)
Signé, Phelypeaux
 
Titre de départ
 
Extrait des Registres du Conseil d'Estat. Du 1er Décembre 1731
Où le trouver ?
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