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Titre(s)
Lobbying : la nouvelle donne constitutionnelle / par Fabrice Fages et Frédéric Rouvillois
Description
P. 277-282
Annexes
23 notes
Sujet(s)
Note(s) locale(s)
Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Cote : 29
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Résumé
Avec la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et les lois organiques prévues par celle-ci, le "lobbyiste" se voit ouvrir de nouvelles perspectives, aux trois stades d'élaboration de la norme législative : avant, lors de l'élaboration du projet de loi ou du travail en commission, pendant, notamment du fait de la réforme du droit d'amendement, et après, en raison du nouveau rôle assigné au Conseil constitutionnel par l'article 61-1 de la Constitution.
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