Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence

Article de presse
Article de presse
Agrandir
Titre(s)
Frais de déplacement des représentants de formations politiques venus soutenir un candidat : le conseil constitutionnel maintient sa jurisprudence / Manuel Aeschlimann, Nicolas Cellupica
Description
P. 10-13
Note(s) générale(s)
10 notes
Note(s) locale(s)
Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Cote : P 160
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Résumé
Le revirement de jurisprudence n'aura pas lieu : le Conseil constitutionnelle (par sa décision n° 2009-4533 du 14 octobre 2009) rejette l'invitation que lui a faite la Commission des comptes de campagne de ne plus faire figurer dans le compte de campagne d'un candidat les frais liés au déplacement et à l'hébergement de représentants de formations politiques venu le soutenir dans sa circonscription.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions