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Titre(s)
Fiscalité locale, mode d'emploi / par Jean-Pierre Rey
Description
P. 25
Note(s) locale(s)
Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Cote : P 435
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Résumé
La loi de finances pour 2010 entérine la fin de la taxe professionnelle (TP) et instaure un nouvel ordre fiscal pour les collectivités territoriales, comme pour les entreprises. L'innovation majeure est la création de la contribution économique territoriale (CET). Mise en place du dispositif.
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