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Transposition du droit communautaire à la fonction publique : application de la loi de transposition n° 2005-843 du 26 juillet 2005

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Titre(s)
Transposition du droit communautaire à la fonction publique : application de la loi de transposition n° 2005-843 du 26 juillet 2005 / rapport présenté par MM. Bertrand Pancher et Bernard Derosier, députés
Description
P. 163-184 : 1 tabl.
Langue(s)
38 notes
Note(s) locale(s)
Bibliothèque de l'Hôtel de Ville - Cote : P 37
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Résumé
Les décrets d'application de cette loi portent sur quatre thèmes : l'égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, le transfert des personnels et l'ouverture aux ressortissants communautaires, la lutte contre les emplois précaires.
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