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1° Règlement sanitaire de la ville de Paris : arrêtés de M. le Préfet de la Seine des 22 juin 1904, 10 novembre 1909, 19 mars 1920, 23 septembre 1926 et 7 mai 1928 ; 2° Annexes : lois, décrets et règlements relatifs à la protection de la santé publique

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Titre(s)
1° Règlement sanitaire de la ville de Paris : arrêtés de M. le Préfet de la Seine des 22 juin 1904, 10 novembre 1909, 19 mars 1920, 23 septembre 1926 et 7 mai 1928 ; 2° Annexes : lois, décrets et règlements relatifs à la protection de la santé publique / Département de la Seine, Direction de l'hygiène, du travail et de la prévoyance sociale, Bureau d'hygiène de la ville de Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
1 vol. (94 p.) : tabl. ; 22 cm
Note(s) générale(s)
Arrêté du 22 juin 1904
 
Arrêté du 10 novembre 1909
 
Arrêté du 19 mars 1920
 
Arrêté du 23 septembre 1926
 
Arrêté du 7 mai 1928
Cote de l'exemplaire numérisé
17919 (1928)
Date de mise en ligne
28/07/2017
Droits d'accès
Consultable sans restrictions
Droits
domaine public
Source
Ville de Paris / BHdV
Élément(s) numérisé(s)
99
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Aperçu
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