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Ordonnance portant règlement sanitaire de la ville de Paris ; Annexes : lois, décrets et règlements relatifs à la protection de la santé publique

Livre
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Titre(s)
Ordonnance portant règlement sanitaire de la ville de Paris ; Annexes : lois, décrets et règlements relatifs à la protection de la santé publique / Préfecture de police, Direction de l'hygiène, de la protection de l'enfance et du travail
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
1 vol. (19 p.) ; 32 cm
Note(s) générale(s)
Ordonnance du 10 août 1936
Cote de l'exemplaire numérisé
17919 (1936-2)
Date de mise en ligne
28/07/2017
Droits d'accès
Consultable sans restrictions
Droits
domaine public
Source
Ville de Paris / BHdV
Élément(s) numérisé(s)
20
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Aperçu
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