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[Recueil d'arrêts du Conseil d'Etat, déclaration et édit relatifs à la construction des maisons hors des limites de Paris, à la pose des bornes, à la confection du terrier du Roi à Paris, à la nouvelle enceinte de 1674 et aux étaux à boucherie]

Livre
Titre(s)
[Recueil d'arrêts du Conseil d'Etat, déclaration et édit relatifs à la construction des maisons hors des limites de Paris, à la pose des bornes, à la confection du terrier du Roi à Paris, à la nouvelle enceinte de 1674 et aux étaux à boucherie]
Titre conventionnel
Acte royal. 1638. 1692
Description
28 p. ; in-8
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Contenu
Comprend des actes de 1638 à 1692

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