Edict de création et establissement en tiltre d'offices formez de certain nombre d'adjoints en chacun bailliage, sénéschaussée, prévosté, vicomté et juridiction royale de ce royaume. Publié en Parlement le 15 octobre 1578Edict de création et establissement en tiltre d'offices formez de certain nombre d'adjoints en chacun bailliage, sénéschaussée, prévosté, vicomté et juridiction royale de ce royaume. Publié en Parlement le 15 octobre 1578
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Titre(s)
Edict de création et establissement en tiltre d'offices formez de certain nombre d'adjoints en chacun bailliage, sénéschaussée, prévosté, vicomté et juridiction royale de ce royaume. Publié en Parlement le 15 octobre 1578
Autre(s) auteur(s)
Titre conventionnel
Acte royal. 1578 0500. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-8
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