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Déclaration du Roy, du vingt-huitième novembre 1578, en forme de règlement entre les présidens, éleus, controlleurs, advocats et procureurs de Sa Majesté, receveurs des aydes, tailles et amendes, greffiers, huissiers et sergens des élections de ce royaume, pour la fonction et exercice de leurs charges, en exécution de l'edit du mois de juillet dernier. Vérifié en la Cour des aydes, le 20 fevrier 1579

Livre
Titre(s)
Déclaration du Roy, du vingt-huitième novembre 1578, en forme de règlement entre les présidens, éleus, controlleurs, advocats et procureurs de Sa Majesté, receveurs des aydes, tailles et amendes, greffiers, huissiers et sergens des élections de ce royaume, pour la fonction et exercice de leurs charges, en exécution de l'edit du mois de juillet dernier. Vérifié en la Cour des aydes, le 20 fevrier 1579
Titre conventionnel
Acte royal. 1578 1128. Paris
Description
8 p. ; in-8
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°3188
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