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Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant décharge de la subvention générale sur toutes les marchandises et denrées, à l'exception des vins, eaux de vie cidres, poirez et bierres qui la payeront au lieu du cru seulement et lorsque lesdites boissons seront voiturées d'une province non sujette aux aydes, en une province sujete ausdits droits d'aydes, et qui excepte de l'imposition dudit droit les provinces de Languedoc et de Bourgogne et la ville de Lyon. Du 25 février 1643

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant décharge de la subvention générale sur toutes les marchandises et denrées, à l'exception des vins, eaux de vie cidres, poirez et bierres qui la payeront au lieu du cru seulement et lorsque lesdites boissons seront voiturées d'une province non sujette aux aydes, en une province sujete ausdits droits d'aydes, et qui excepte de l'imposition dudit droit les provinces de Languedoc et de Bourgogne et la ville de Lyon. Du 25 février 1643
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1643 0225. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-8
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