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[Arrêt du Conseil d'Etat du 3 mars 1674 qui ordonne que les 26 mesureurs et 32 porteurs de charbon de Paris continueront leurs fonctions]

Livre
Titre(s)
[Arrêt du Conseil d'Etat du 3 mars 1674 qui ordonne que les 26 mesureurs et 32 porteurs de charbon de Paris continueront leurs fonctions]
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1674 0303. Versailles
Description
3 p. ; in-8
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