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Titre(s)
Extrait des registres du Conseil d'Estat
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1674 0728. Versailles
Description
2 p. ; in-8
Note(s) générale(s)
Arrêt ordonnant que ceux qui feront des oppositions aux ventes ou adjudication des domaines ou droits domaniaux de Sa Majesté, de fournir dans les trois jours toutes pièces justificatives au greffe des commissaires députés pour cela
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