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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la diligence des Sieurs Prévost des Marchands et Echevins il sera construit des cazernes pour le logement des soldats des Gardes françoises et suisses de Sa Majesté, au soulagement des bourgeois, propriétaires, et locataires des maisons... de Paris, sujettes aux logemens desdits soldats. Du quatorzième janvier 1692

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'à la diligence des Sieurs Prévost des Marchands et Echevins il sera construit des cazernes pour le logement des soldats des Gardes françoises et suisses de Sa Majesté, au soulagement des bourgeois, propriétaires, et locataires des maisons... de Paris, sujettes aux logemens desdits soldats. Du quatorzième janvier 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0114. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
8 p. ; in-8
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