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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième janvier 1692 qui ordonne que conformément au résultat arresté au Conseil le 29 may 1691, maîstre Imbert Mazel jouira des gages et taxations extraordinaires attribuez aux offices dont il a traité, à commencer du 15 juin audit an 1691, et que d'employ en sera fait dans les estats de Sa Majesté de l'année 1692 et suivans

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du quinzième janvier 1692 qui ordonne que conformément au résultat arresté au Conseil le 29 may 1691, maîstre Imbert Mazel jouira des gages et taxations extraordinaires attribuez aux offices dont il a traité, à commencer du 15 juin audit an 1691, et que d'employ en sera fait dans les estats de Sa Majesté de l'année 1692 et suivans
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0115. Versailles
Description
4 p. ; in-8
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