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Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 30 juin 1692] et lettres patentes de Sa Majesté [du 22 juillet 1692] données en faveur des six vingt huissiers, priseurs, vendeurs de biens, meubles, en la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris ; portant règlement général pour les fonctions des huissiers à cheval, et sergens à verge au Chastelet de Paris. Enregistrées en Parlement le deuxième aoust 1692

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy [du 30 juin 1692] et lettres patentes de Sa Majesté [du 22 juillet 1692] données en faveur des six vingt huissiers, priseurs, vendeurs de biens, meubles, en la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris ; portant règlement général pour les fonctions des huissiers à cheval, et sergens à verge au Chastelet de Paris. Enregistrées en Parlement le deuxième aoust 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0630. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
14 p. ; in-8
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