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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier jour d'aoust prochain, le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté par l'arrest du 20 may dernier. Du vingt-deux juillet 1692. Registré en la cour des Monoyes le 24 juillet 1692

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier jour d'aoust prochain, le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières, sur le pied porté par l'arrest du 20 may dernier. Du vingt-deux juillet 1692. Registré en la cour des Monoyes le 24 juillet 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0722. Versailles
Description
4 p. ; in-8
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