Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Edit du Roy, du mois d'aoust 1692, qui confirme les roturiers possédant fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume dans l'affranchissement du droit de franc-fief. Registré en Parlement le treisième aoust 1692

Livre
Titre(s)
Edit du Roy, du mois d'aoust 1692, qui confirme les roturiers possédant fiefs et biens nobles et les villes franches du royaume dans l'affranchissement du droit de franc-fief. Registré en Parlement le treisième aoust 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0816. Versailles
Description
8 p. ; in-8
Note(s) spécifique(s)
Suivi d'un Edit du Roy du mois d'aoust 1692 qui confirme à perpétuité tous les possesseurs de terres et héritages en franc-alleu, franchebourgade et franche-bourgeoisie, dans leur franchise et liberté et d'un arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 1692
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°17626
 
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions