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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les greffiers des insinuations ecclésiastiques pourront prendre communication des registres sur lesquels les secrétaires des archevêques et évêques enregistrent les actes qu'ils délivrent, sujets à l'insinuation. Du deuxième septembre 1692

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que les greffiers des insinuations ecclésiastiques pourront prendre communication des registres sur lesquels les secrétaires des archevêques et évêques enregistrent les actes qu'ils délivrent, sujets à l'insinuation. Du deuxième septembre 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0902. Versailles
Description
4 p. ; in-8
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