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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformément à l'arrest du sept octobre 1666, que les sols, au douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail et à la pièce. Fait défenses de donner des sacqs de ces espèces dans les payemens, même d'en donner en détail et à la pièce, pour plus de dix livres dans les gros paiemens. Du 16 septembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 18 septembre

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne, conformément à l'arrest du sept octobre 1666, que les sols, au douzains, ne seront exposez à l'avenir qu'en détail et à la pièce. Fait défenses de donner des sacqs de ces espèces dans les payemens, même d'en donner en détail et à la pièce, pour plus de dix livres dans les gros paiemens. Du 16 septembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 18 septembre
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0916. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-8
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