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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusques au dernier jour d'octobre prochain le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrest du 19 aoust dernier. Du 23 septembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 25 septembre 1692

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusques au dernier jour d'octobre prochain le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrest du 19 aoust dernier. Du 23 septembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 25 septembre 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 0923. Versailles
Description
4 p. ; in-8
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