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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusques au dernier jour de novembre prochain, le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrest du 23 septembre dernier. Du 17 octobre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 20 octobre 1692

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge jusques au dernier jour de novembre prochain, le cours des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrest du 23 septembre dernier. Du 17 octobre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 20 octobre 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 1017. Fontainebleau
Description
4 p. ; in-8
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