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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délay, jusques au dernier jour de décembre prochain, le cour des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrest du 17 octobre dernier. Du 22 novembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 24 novembre 1642

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui proroge pour la dernière fois et sans espérance d'aucun autre délay, jusques au dernier jour de décembre prochain, le cour des anciennes et des nouvelles espèces et le prix des vaisselles et matières sur le pied porté par l'arrest du 17 octobre dernier. Du 22 novembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 24 novembre 1642
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 1122. Versailles
Description
4 p. ; in-8
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