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Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne, conformément à celui du vingtdeux novembre, qu'au premier janvier 1693, les anciens Louis d'or et leus non réformez, demeureront décriez de tout cours et mise et règle le prix des nouvelles espèces. Du treize décembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 15 décembre 1692

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Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui ordonne, conformément à celui du vingtdeux novembre, qu'au premier janvier 1693, les anciens Louis d'or et leus non réformez, demeureront décriez de tout cours et mise et règle le prix des nouvelles espèces. Du treize décembre 1692. Registré en la Cour des Monoyes le 15 décembre 1692
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1692 1213. Versailles
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-8
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