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Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-sixième octobre 1715 qui fait deffenses de faire aucuns amas, entreposts ny magazins de vins et eaux-de-vie dans l'étendue des trois lieues de la ville d'Orléans

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy du vingt-sixième octobre 1715 qui fait deffenses de faire aucuns amas, entreposts ny magazins de vins et eaux-de-vie dans l'étendue des trois lieues de la ville d'Orléans
Titre conventionnel
Acte royal. Conseil d'Etat. 1715 1026. Vincennes
Description
4 p. ; in-8
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