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Ordonnance du Roy servant de règlement pour le Conseil de commerce. Donnée à Paris le 4 janvier 1716

Livre
Titre(s)
Ordonnance du Roy servant de règlement pour le Conseil de commerce. Donnée à Paris le 4 janvier 1716
Titre conventionnel
Acte royal. 1716 0104. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
11 p. ; in-8
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