Options pour malvoyant
Mon compte
Réessayer
Recherche

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville et sur différens revenus du Roy, et comprise dans le rolle des Taxes faites sur les justiciables de la Chambre de Justice, arresté au Conseil le 21 novembre 1716. Du 22 novembre 1716...

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant extinction et amortissement de plusieurs rentes constituées sur l'Hostel de ville et sur différens revenus du Roy, et comprise dans le rolle des Taxes faites sur les justiciables de la Chambre de Justice, arresté au Conseil le 21 novembre 1716. Du 22 novembre 1716...
Titre conventionnel
Acte royal. 1716 1122
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
4 p. ; in-4
Où le trouver ?
Aucun résumé n'est disponible.
Aucune critique n'est disponible.
Aucun lien n'est disponible.
Aucun extrait n'est disponible.

Suggestions