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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'exécution des rolles arrestez en conséquence de la déclaration du 18 septembre 1716. Du 20 mars 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'exécution des rolles arrestez en conséquence de la déclaration du 18 septembre 1716. Du 20 mars 1717. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Titre conventionnel
Acte royal. 1717 0320
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
3 p. ; in-4
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