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Edit du Roy qui révoque et annulle l'édit de juillet 1714 et la déclaration du 23 may 1715. Donné à Paris au mois de juillet 1717. Registré en Parlement (le 8 juillet 1717)

Livre
Titre(s)
Edit du Roy qui révoque et annulle l'édit de juillet 1714 et la déclaration du 23 may 1715. Donné à Paris au mois de juillet 1717. Registré en Parlement (le 8 juillet 1717)
Titre conventionnel
Acte royal. 1717 0700. Paris
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
8 p. ; in-8
Référence(s)
Al. Isnard et S. Honoré, Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale : actes royaux, Paris, 1910-1960, n°27019
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