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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du deux Janvier mil sept cent dix-neuf qui ordonne aux ouvriers Fabriquans en Bas au Métier et autres ouvrages, établis en la Ville, Lieux Privilegiez, ou prétendus tels, Fauxbourgs et Banlieue de Paris, de payer trente livres pour chaque Métier, ès mains des Maîtres Gardes et Jurez de la Communauté ou autres de leur part, moitié dans un mois, et l'autre un mois après, etc.

Livre
Titre(s)
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du deux Janvier mil sept cent dix-neuf qui ordonne aux ouvriers Fabriquans en Bas au Métier et autres ouvrages, établis en la Ville, Lieux Privilegiez, ou prétendus tels, Fauxbourgs et Banlieue de Paris, de payer trente livres pour chaque Métier, ès mains des Maîtres Gardes et Jurez de la Communauté ou autres de leur part, moitié dans un mois, et l'autre un mois après, etc.
Titre conventionnel
Acte royal. 1719 0102
Editeur(s), Imprimeur(s)
Description
7 p. ; in-4
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